LANJ en Europe et à l’international ANJ

Pour la première fois depuis l’ouverture des sites de jeux d’argent en ligne en 2010 en France, le nombre de joueurs sur les sites illégaux dépasse celui du marché régulé. Consulter la liste des sites de jeux d’argent et de hasard illégaux ayant fait l’objet d’un blocage judiciaire de 2010 à 2022 La loi du 2 mars 2022 a renforcé l’arsenal mis à la disposition de l’ANJ par le législateur en dotant sa présidente du pouvoir, qui appartenait jusqu’à présent au juge judiciaire, d’ordonner le blocage des sites qui offrent ou font la publicité de jeux illégaux. Pour vous aider à mieux identifier ces sites illégaux, l’ANJ met à disposition du public la “liste noire” des sites de jeux d’argent et de hasard ayant fait l’objet d’un ordre administratif de blocage et de déréférencement. On constate que les sites illégaux les plus fréquentés proposent très majoritairement des jeux qui sont tous interdits en ligne en France, à savoir des jeux de casinos tels que le baccara, la roulette, le poker vidéo et le blackjack ainsi que des machines à sous. Le phénomène est d’autant plus inquiétant que ces plateformes sont fréquentées par des mineurs qui accèdent sans peine au site de jeux d’argent illégaux sur lesquels leur majorité n’est pas vérifiée.

Blocages judiciaires (2010-

VOTRE AVIS – En vue de l’élection présidentielle de 2027, ICI lance un grand cycle de consultations et propose tous les mois un questionnaire thématique afin de connaître les attentes des citoyens pour le ou la futur(e) président(e) de la République. “Ce ne sont pas des enfants de chœur qu’il y a derrière, ils font des choses extrêmement illégales”, ajoute Isabelle Djian, comme du vol de données, du hameçonnage ou encore l’installation de programmes informatiques malveillants. N’importe qui peut se faire piéger et se retrouver dans une grave situation de surendettement.

En savoir plus sur l’offre de jeu légale et illégale

Des contacts ont commencé à être noués et vont s’intensifier avec les plateformes permettant l’échange de contenus, plus précisément avec les exploitants de réseaux sociaux. Le seul véritable élément distinctif entre le site initial et son site miroir réside alors dans l’adresse URL unique et propre à chacun d’eux. En 2024, la présidente de l’ANJ a adressé aux FAI et aux moteurs de recherche 232 ordres de blocage et de déréférencement concernant URLs. Plus le jeu d’argent débute tôt, plus le risque de développer une addiction augmente. C’est la loi qui interdit les paris sur les compétitions de « e-Sport ». Les casinos en ligne et les paris sur le eSport ne sont pas autorisés en France.

L’année 2024 représente la seconde année dite « pleine » pour la procédure de blocage administratif mise en œuvre en pratique à compter du mois de juin 2022. L’impérieuse nécessité de protéger le joueur, face aux dangers que représente l’offre illégale, nécessite de mener cette lutte en recourant à différents leviers. 41 autorités de régulation en provenance de 34 états européens réunis en un forum pour échanger des points de vue et des informations et discuter des politiques en matière de jeux d’argent. La coopération avec les homologues de l’ANJ a été initiée depuis plusieurs années, notamment sur les questions de lutte contre l’offre illégale, contre les manipulations sportives ou encore contre le jeu problématique. Pour en être sûr, consultez la liste des opérateurs légalement autorisés à proposer une offre de jeux en ligne en France. Avant de vous inscrire top casino en ligne sur un site de jeux d’argent et de hasard, il est impératif de vérifier que vous êtes bien sur un site légal.

Après expiration d’un délai de 5 jours pendant lequel l’éditeur et l’hébergeur du site peuvent faire valoir leurs observations à l’ANJ, et en cas d’inaction de leur part, l’enquêteur habilité dressera un second procès-verbal de constatations. Le profil type du consommateur d’offre illégale est un homme de 35 ans, cadre ou employé. Le législateur a notamment voulu protéger le jeune public des dangers inhérents aux jeux d’argent (addiction, isolement, problèmes familiaux et financiers, etc…). L’ANJ et le médiateur des jeux ne sont pas compétents au sujet d’un litige avec un opérateur illégal de jeux d’argent et de hasard.

• 41 autorités de régulation en provenance de 34 états européens réunis en un forum pour échanger des points de vue et des informations et discuter des politiques en matière de jeux d’argent.
• Pour contourner la loi française, ces sites illégaux achètent très facilement leurs licences à Curaçao, une île des Caraïbes.
• Certains d’entre eux poussent le même vice jusqu’à utiliser le logo de l’ANJ, l’Autorité nationale des Jeux pour duper le joueur et lui faire croire qu’il se trouve sur un site légal.
• Selon une étude menée par PwC pour l’ANJ en 2023, il y aurait en France entre 3 et 4 millions de joueurs en ligne qui ont joué sur de l’offre illégale durant les 12 derniers mois.
• La lutte contre l’offre illégale des jeux d’argent et de hasard constitue une préoccupation constante de l’Autorité nationale des jeux.

Chaque jour, des millions de Français jouent à des jeux d’argent en ligne sans forcément s’en rendre compte. Elle est donc sans conteste moins coûteuse, plus rapide et plus efficace que la procédure judiciaire autrefois utilisée. Sur le fondement de ce dernier, la Présidente de l’ANJ pourra ordonner aux fournisseurs d’accès à internet et aux prestataires de services de référencement (moteurs de recherche et annuaire) de bloquer ou de retirer les contenus illégaux.

Nombreux sont désormais les influenceurs qui, au mépris d’ailleurs parfois des conditions générales d’utilisation de ces plateformes, vantent, parfois en se filmant, les sites illégaux qu’ils fréquentent. Une action a commencé à être menée à destination des plateformes de référencement afin que celles-ci contribuent plus efficacement à la lutte contre l’offre illégale, en cessant, sur simple dénonciation, de référencer les sites d’offre illégale ou qui en font la promotion. La procédure administrative de blocage et de déréférencement a permis d’accélérer le processus de blocage des contenus illicites de jeux d’argent en ligne.

Ce nouveau pouvoir administratif attribué à l’ANJ lui permet d’être plus en adéquation avec le temps numérique et d’être ainsi plus efficiente dans sa lutte contre l’offre illégale des jeux d’argent et de hasard. Selon une étude menée par PwC pour l’ANJ en 2023, il y aurait en France entre 3 et 4 millions de joueurs en ligne qui ont joué sur de l’offre illégale durant les 12 derniers mois. La lutte contre l’offre illégale des jeux d’argent et de hasard constitue une préoccupation constante de l’Autorité nationale des jeux. L’Autorité répond par ailleurs à des demandes écrites de coopération, dont une majorité sont traitées dans le cadre de l’Arrangement de coopération entre les autorités de régulation des jeux d’argent en ligne de l’Espace Économique Européen.

L’ANJ tente donc de traquer et faire fermer ces sites illégaux. L’offre illégale s’inscrit dans un écosystème impliquant différents acteurs à l’égard desquels l’ANJ entend agir en mobilisant tous les leviers juridiques à sa disposition, notamment ceux qui ne concernent pas spécifiquement les jeux d’argent. Les délais de traitement sont d’environ de 2 mois contre 6 à 9 mois avec l’ancienne procédure de blocage judiciaire.

En cas d’absence de réponse dans un délai de 20 jours ou de réponse non satisfaisante, vous pouvez saisir le médiateur des jeux afin de tenter de trouver une solution à l’amiable à ce litige. En cas de litige avec un opérateur de jeux d’argent, contactez d’abord son service client afin de lui demander des explications. Ces jeux vidéos permettent d’acheter, de collectionner et de revendre des objets virtuels comme des vêtements, des armes ou des apparences d’avatar. L’ANJ doit aussi s’atteler à un nouveau défi, celui des Jonum, les jeux à objets numériques monétisables. Une option qui n’est pas forcément la meilleure, estime Gaelle Palermo Chevillard, du département de lutte contre l’offre illégale au sein de l’ANJ. Mais cette traque est sans fin puisqu’à peine fermés, les sites se redéploient très rapidement ailleurs.

Seules quatre catégories de jeux d’argent et paris sportifs sont autorisées en France. Pour rappel, ces services ainsi que les jeux d’argent sont interdits aux mineurs. Là aussi, l’ANJ a du pain sur la planche pour traquer les services illégaux et qui tentent principalement de séduire les jeunes. Les personnes derrière ces sites rivalisent d’imagination pour attirer les nouveaux joueurs, comme par exemple l’utilisation de “deepfake”, ces vidéos truquées qui utilisent l’image d’une star.

Le marché en France est très lucratif pour les cybercriminels, à tel point que les malfrats vont jusqu’à se duper entre eux, explique Isabelle Djian, déléguée générale de l’AFJEL, l’association française du jeu en ligne. Certains d’entre eux poussent le même vice jusqu’à utiliser le logo de l’ANJ, l’Autorité nationale des Jeux pour duper le joueur et lui faire croire qu’il se trouve sur un site légal. Rien ne protège les joueurs puisque si aujourd’hui on peut se faire interdire dans les casinos réels, cela n’existe pas dans le monde virtuel. Une vidéo assez grossière quand on la regarde un peu attentivement mais qui a été visionnée par des millions de personnes, et donc potentiellement attiré des joueurs sur ce site non autorisé. Il est attendu de ces derniers qu’ils s’assurent que leurs services ou solutions ne servent pas à la commission d’une infraction sur le territoire français.

Cela fait maintenant quatre mois qu’il ne joue plus mais la tentation est encore grande. Des milliers de casinos en ligne similaires existent et ce marché illégal fait de nombreuses victimes. Quelques jours après la mort d’Alain Delon, une vidéo le montrant vanter les mérites d’un site illégal circulait sur les réseaux.

Pour contourner la loi française, ces sites illégaux achètent très facilement leurs licences à Curaçao, une île des Caraïbes. Pour rappel, dans notre pays, les seuls sites d’argent en ligne autorisés sont les courses hippiques, les paris sportifs et le poker. Retrouvez la liste non-exhaustive des sites ayant fait l’objet d’un blocage administratif. Il leur incombe, à tout le moins, de ne plus fournir leurs services ou solutions à des opérateurs illégaux. Un « site miroir » est un site internet dont l’interface s’apparente à une copie (mêmes infographie, logo et intitulé) d’un site illicite homonyme ayant déjà fait l’objet d’un blocage, qu’il soit judiciaire ou administratif.